Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site oneprodarts.fr, édité par OneProdArts. En naviguant sur le site, l’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les activités de production et de management artistique de OneProdArts : agenda des évènements, présentation des artistes, présentation des créations, et mise en relation via un formulaire de contact. Le site n’assure aucune fonction de vente en ligne ni de billetterie directe ; les réservations s’effectuent, le cas échéant, via des liens renvoyant vers des plateformes tierces.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. OneProdArts met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et pourra interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que l’ensemble des textes, images, logos et vidéos qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite, conformément aux mentions légales du site.
4. Formulaire de contact
L’utilisateur ou l’utilisatrice qui soumet le formulaire de contact s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public. Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment par toute tentative d’intrusion, d’extraction massive de données ou de perturbation du service.
6. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers (plateformes de billetterie, réseaux sociaux, vidéos YouTube). OneProdArts ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
7. Responsabilité
OneProdArts ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui y sont diffusées.
8. Modification des CGU
OneProdArts se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs et utilisatrices sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.